Statut de l'association

Publié le par celaregionnazairienne

Statuts de l’association C.E.L.A.

Collectif des Ecologistes Libres et Autonomes

 

Préambule:

Le 26 septembre 2011 à Saint-Nazaire 44600 a été créée l'association C.E.L.A..

Article 1 : Objet et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«  Collectif des Ecologistes Libres et autonomes » ( C.E.L.A.) Cette association, n'est pas un parti politique.

Article 2 : Buts, moyens, objectifs.

Cette association a pour but :

De favoriser les débats, rencontres et échanges entre des citoyens partageant les objectifs d'une « Chartedes valeurs communes » et d'un « Code de bonne conduite » (annexés aux présents statuts).

Dans un esprit de convivialité et de solidarité, de favoriser et organiser, l'émergence d'un autre type d'organisation sociale et écologique à tous les niveaux de nos territoires.

De promouvoir par la participation citoyenne, à l'avènement de forces politiques novatrices en matière d'écologie, de solidarités et de respect des différences.

L'association n'est pas limitée dans son périmètre géographique à la seule ville de Saint—Nazaire, elle peut étendre ses interventions vers toute la circonscription préfectorale et ses 15 Cantons.

L'association C.E.L.A peut être considérée à la fois comme un « Club de réflexion politique » comme une « école de formation à la citoyenneté », comme un« groupe ressources » pour les partis politiques souhaitant mettre en œuvre ces travaux et réflexions.

Article 3 : Siège social de C.E.L.A.

Le siège social est fixé : C.E.L.A. 7 chemin d'Avalix 44600 Saint-Nazaire. Il pourra être transféré par simple décision des animateurs et ratification par l’assemblée générale des adhérents.

Article 4 : Admission à C.E.L.A..

 Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande verbale ou écrite auprès des animateurs, la même démarche est utile pour en sortir. L'admission est validée sur la base de l'article 5 des statuts.

Article 5 : Conditions d'adhésion à C.E.L.A. .

Sont adhérents les personnes physiques qui s'engagent à signer la Charte des valeurs communes, ainsi que le Code de bonne conduite de l'association. Aucune cotisation n'est sollicitée. Néanmoins, les animateurs pourront faire appel aux dons pour couvrir des besoins exprimés collectivement.

Tous les adhérents sont membres de plein droit de l'association. Les adhérents s’engagent à respecter la « Charte des valeurs »  et le « Code de bonne conduite » indispensables à la progression des valeurs que l'association souhaite voir émerger dans toute la société.

 

L'appartenance à une autre association ou parti politique, n'est pas incompatible avec l'adhésion à C.E.L.A. Néanmoins, les personnes adhérentes ou soutenant d'autres orientations politiques que celles intégrées à la Charte des valeurs communes et à son code de bonne conduite ne sauraient trouver place à C.E.L.A. IL en est de même pour les personnes soutenant le projet de construction d'un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes.

Article 6. Perte de la qualité d'adhérent à C.E. L.A.

La qualité d’adhérent se perd par :

 

Article 7 : Ressources de l'association.

Les ressources de l’association sont constituées par :

 

 - Les apports manuels

- Les recettes de manifestations citoyennes et écologiques.

 - De toutes ressources autorisées par la loi

Les ressources de l’association veilleront à rester en accord avec la charte des principes du projet. Elles seront communiquées aux adhérents.

Article 8 : Communication et information.

Une liste de diffusion informatique est créée et ouverte à tous les membres. La confidentialité des adresses, y compris électroniques est assurée. Des rencontres physiques sont organisées avec un minimum de 6 par an. Tous les moyens, y compris électroniques seront explorés et optimisés pour faire connaître l'association C.E.L.A.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire concerne tous les adhérents de l’association. Elle se tient chaque année au cours du second semestre de l’année civile.

Les invitations sont transmises quinze jours avant la date fixée. Les adhérents de l’association sont invités par courrier électronique ou à défaut par courrier postal.

Si des votes sont prévus, des pouvoirs dûment remplis sont possibles à raison d'un par personne. Néanmoins, les consultations à distance, courrier postal et électroniques font partie des moyens d'expression de l'association C.E.L.A. Les comptes rendus et relevés de décisions sont transmis dans un délai de 8 jours aux adhérents et sympatisants.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être organisée. Les critères cités dans l'article 9 sont appliqués.

Article 11 : Dissolution de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

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